Il remet ce dossier au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le modèle du dossier de présentation est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture.

LEGIARTI000035361569

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DOSSIER D'HABILITATION À DÉTERMINER LA " TENEUR LIMITE EN HUMIDITÉ ADMISSIBLE AUX FINS DU TRANSPORT " Tout candidat à l'habilitation aux fins de déterminer la " teneur en humidité admissible aux fins du transport ", dépose un dossier d'examen auprès du

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

condamnations relatives à des affaires susceptibles d'entrer dans le champ de compétence d'Eurojust lorsqu'elles ont donné lieu ou sont de nature à donner lieu à la transmission à au moins deux Etats membres de demandes ou de décisions en matière de coopération

Article 2

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I. - Le demandeur adresse au préfet de région de son lieu de résidence, avec copie au bureau du Conseil supérieur de la coopération par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique, une demande d'obtention ou de renouvellement

LEGIARTI000048970020

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, dite " commission sur la rémunération pour copie privée " (cf.

Article 7

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Si l'examen du dossier administratif et du sous-dossier "conditions et intérêt de l'utilisation du biocide pour la défense nationale" n'établit pas la nécessité de recourir à une exemption défense, le ministre de la défense prend seul la décision de rejet

Article 5

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Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent ayant trait notamment : - à l'aménagement des

Article 23

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Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et favorise son implication dans le processus d'apprentissage en service opérationnel. Il comprend la description et l'analyse de situations vécues pendant le stage.

Article R311-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 79

Code de l'énergie

Les dossiers de candidature sont transmis par voie électronique à la Commission de régulation de l'énergie qui en accuse réception.

Article L1612-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 27

Code des transports

Pour le transport guidé, les véhicules mentionnés au 4° du L. 1612-2 font l'objet d'un dossier de conception soumis à l'approbation de l'autorité compétente au début de la phase de conception détaillée.

Article A123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour : 1° Du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ; 2° De la collection des dossiers individuels ; 3° De la collection

LEGIARTI000006893488

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Dossiers

LEGIARTI000006893470

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Dossiers

Article L5211-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale.

Article L527-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

La révision est effectuée conformément aux normes élaborées, approuvées et publiées par le haut conseil de la coopération agricole.

Article 5

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L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.

Article Annexe 1

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Le responsable de la mise sur le marché indique, le cas échéant, les modifications éventuelles ayant été apportées au dossier.

Article R*311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant.

Article R*423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 36

Code de l'urbanisme

Un exemplaire supplémentaire du dossier doit être fourni lorsqu'une dérogation est sollicitée en application de l'article L. 151-29-1 ou du dernier alinéa de l'article L. 152-6.

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