[F] [R] les bulletins de salaire rectifiés, un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la présente

B... pour différents montants ainsi que le montraient les différents soldes du compte 455 ; que ce compte est un compte de tiers qui enregistre les avances à court terme en compte courant faites par les

FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES

Pour cela, la chambre des mises en accusation prit en compte le fait que l’irrégularité n’était pas prescrite à peine de nullité par une loi, qu’elle n’avait pas été commise intentionnellement, qu’elle

K... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

Q... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

C... en qualité de secrétaire général à compter du 1er avril 2000 mentionne que l'intéressé utilisera son véhicule personnel lors de ses déplacements dans l'intérêt du service et qu'il sera indemnisé de

homosexuelle du prévenu ou que celle-ci a motivé le contenu des mises en cause ; que loin de constituer des appréciations subjectives, les témoignages ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses", qu'il mettait son sexe dans sa bouche

A... coupable de menaces de mort, et a rejeté la demande de Mme X..., partie civile, tendant à la requalification des faits poursuivis en menaces commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance

P... devant la cour d'assises des mineurs en jugeant connexes les infractions commises par lui et par son fils J... P... sur C...

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats

délit de diffamation publique envers un particulier ; qu'en effet, si l'exploitation de l'EARL du Bas Fremur a été prise en exemple, il demeure que la phrase rapportée entre guillemets et mise dans la bouche

litige ou à la procédure ; que d'une part les dispositions contestées concernent la phase de l'instruction préparatoire qui une fois clôturée a emporté en l'espèce saisine de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu à la procédure.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 Le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône