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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0ab

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f161

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f286

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d0

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ad

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4af

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d5

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f658

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f908

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

607940be9ba5988459c3dbd0

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

DE SE PORTER IMMEDIATEMENT A LA TETE DE L'ANIMAL, DE RESSAISIR LES RENES ET DE REPRENDRE EN MAIN LE CHEVAL QUI SE TROUVAIT A TROIS METRES DE LUI ; QU'ENFIN, IL SOULIGNE QUE LE DEFAUT DU PORT DE LA BOMBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b62

Appel

6 février 2017

6 février 2017

MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f63

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X..., qui assistaient à la projection d'un film dans une salle de cinéma à Bangui, ont été blessés par l'explosion d'une bombe

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf5

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205eb

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e61

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad5

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbca

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc09

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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