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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372263cd580146773fc89b
2 novembre 1994
2 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc943
2 novembre 1994
2 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc96c
23 novembre 1994
23 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
61372264cd580146773fc96e
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y
61372265cd580146773fc9c8
28 février 1995
28 février 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9ce
16 mai 1995
16 mai 1995
Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d2
16 mai 1995
16 mai 1995
Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaad
30 mai 1995
30 mai 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb85
3 mai 1995
3 mai 1995
Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcded
4 avril 1995
4 avril 1995
Dragon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d5cd580146773f7deb
17 mars 1993
17 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e63
17 février 1993
17 février 1993
statuant en formation restreinte ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8059
31 mars 1993
31 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
613721d9cd580146773f812b
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81d0
3 mars 1993
3 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721dacd580146773f820e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste président, M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8210
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8261
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, coonseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f4
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
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