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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51395
8 novembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51131
6 septembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51047
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [Z] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51579
6 décembre 2023
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51701
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50298
6 mars 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50132
31 janvier 2024
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50284
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50283
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00253
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50135
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50134
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50549
20 mars 2024
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [D], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51475
16 novembre 2022
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01579
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50991
12 juin 2024
Brugère, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01201
11 septembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00697
2 mai 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50734
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50565
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [B], et les conclusions de M.
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SCI LA BRIGIERE
22/09/2020
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