d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'arrêt relève que, si les conditions dans lesquelles ce dernier a acheté les roues de secours, pour un prix dérisoire, à deux ressortissants britanniques

sous combles et une humidité anormale, le syndicat a confié à la société INS des travaux conservatoires visant à stopper la propagation du champignon ; que, le 13 janvier 2010, la commune de Saint-Brieuc

Colombie   Britannique, sans autre précision, ne produit aucun élément sur les conditions d'accueil matérielles et sociales des enfants en cas de retour au Canada ; que l'arrêt ajoute que les enfants ont

de la société Le Clipper ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2018), que, démarchés par la société De Frémery finances (l'intermédiaire), plusieurs ressortissants irlandais et britanniques

- N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - Débouté la Caisse d'épargne de ses demandes, - Débouté les époux [O] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement relatif à un trafic international de stupéfiants, la brigade

, notamment, le paragraphe suivant : "les recherches et recoupements faits avec une enquête menée par le SRPJ de Versailles mettant en cause le nommé Jean-Pierre X..., permettent d'apprendre que la brigade

Bruxelles", et ce dans ce procès-verbal seulement, il apparaît clairement que l'opération qu'il relate, interpellation du nommé Gérard X..., a été réalisée par l'officier de police judiciaire Parra de la brigade

l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé un vase posé sur le comptoir, lequel, en se brisant

[E], domicilié au Royaume-Uni, puis par une société de droit britannique, dénommée désormais la SAS The Family. 2.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenac

CIC Nord-ouest opérée par procès-verbal n° 298/2017 de la communauté de brigade de Confolens en date du 13 décembre 2017 ; 1°) alors que la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une

et selon qui A... lui avait désigné la maison de Saurel à Noyon pour qu'il la cambriole et ramène un magnétoscope, mais aussi par le témoignage de Geneviève Y... qui a rapporté aux gendarmes de la brigade

chambre d'accusation a par arrêt du 11 juillet 1991 émis un avis favorable partiel à l'extradition de l'intéressé sur les faits de recel qui lui sont imputés ; "que Shah qui est de nationalité britannique

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien B... coupable de rébellion ; " aux motifs que la rébellion de Colette B... est établie par le procès-verbal de la brigade