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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53000

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sAAD669EE { font-family

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC000651603

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210518

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de Me Haas, avocat de Mme [N]-[L] et Mme [N], et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210517

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210519

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune d'Héricourt et de la société Smacl assurances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211042

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210707

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SCI Laval, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210705

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210696

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gervais de Lafond, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210160

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 10160 F Pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211051

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Martin, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Antibes land et de M. [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210307

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210302

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210322

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210319

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210303

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210321

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210304

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68082-68550

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sEA5CB6F2 { font-family:Arial; font-weight:bold; color

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Michel XC..., demeurant ..., 21 / Mme Martine XW..., demeurant ..., 22 / M. Christophe O..., demeurant ..., 23 / M. Daniel M..., demeurant ..., 24 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SAVIN, Bruno, Martin

SIREN 948250790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

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Procédures collectives

MARTINS, Bruno

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Modifications diverses

SEDIK, Martin, Bruno, SEDIK

SIREN 804233575Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Créations

PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno

SIREN 106550494Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BRUNO MARTIN

SIREN 481214526Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

16/06/2026

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