Bureau, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Ternois fermetures, de la société Foncialu, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cetibam, de

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Pont-Sainte-Maxence, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., l'avis

Inora Life Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... et M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

société INDIGO DECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'Union financière de location de matériel Il est fait grief à l'arrêt

Galier que la société Volfoni occupait de 1 à 3 salles de montage non encore équipées au 2ème étage de l'immeuble du 135 rue Jean-Jacques Rousseau à Issy les Moulineaux de 2007 à fin 2009, en faisant livrer

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du comité d'entreprise de la société Metsä Wood France

Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Viadom activités Aquitaine, l'avis

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.