PAR CES MOTIFS Nous, Régis CAVELIER, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2023 et le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet du Calvados a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 10 novembre 2021 et 31 mai 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a

C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice

vol ; ou iii) qui se trouve à l'extérieur d'une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne » ; que la chambre de l'instruction, qui après avoir constaté que le câble

fiscale au sein de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, relative aux conditions d'application, aux marins, ingénieurs et techniciens des navires câbliers

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

CIC EST, représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller de la mise en état, assistée de

02671 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 59161 APPELANTE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE CABANIS

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a relaxé les prévenus et débouté Antoine G... d'une action en contrefaçon concernant une prise multibroche destinée à relier au moyen d'un câble

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat