René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Z...

le cadre d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique, à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Attendu que la SEPR fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes de paiement de frais de repas ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

[I] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-10.111 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T]

C..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline Y..., domiciliée [...] , 2°/

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-France M..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Caen

Jean-Pierre A..., demeurant ... la Mère, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2005), que M.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MPO Champion, dont le siège est [...] , défenderesse

[G] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la société Comptoir foncier, contre les arrêts rendus le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de M.

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie (CIN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen