rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse

Parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 93/5697 rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bausson le 1er juillet 1997, la Caisse

[H] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), a transmis le 12 janvier 2016 à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2022) et les productions, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la caisse) a adressé le 28 juin 2017 à Mme [W] [Z]

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 février 2023), Mme [O], salariée de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) une déclaration de maladie

régionale de crédit agricole mutuel du Var, devenue la caisse régionale de Crédit agricole Provence-Côte-d'Azur (la Caisse) en paiement de la somme de 1 566 924,61 francs correspondant au solde débiteur

[E] à la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) concernant le montant de la rente accident du travail devant lui être allouée. 4.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie au préjudice de la caisse

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

régionale de Crédit agricole des Savoie (la Caisse) a assigné en remboursement des prêts et ouverture de crédit consentis à cette EURL, M.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Auvergne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

le pourvoi n° D 21-10.253 contre l'arrêt n° RG : 18/02907 rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

Le 12 mai 2015, la caisse de congés intempéries BTP de la Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse Congés intempéries BTP de la région Méditerranée (la caisse), a fait assigner la société devant

primaire d'assurance maladie (la Caisse) qui a poursuivi le versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ; que le 15 février 1998, le médecin conseil de la Caisse a considéré que

X..., salarié de la SARL Ladevèze (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 1994 ; qu'en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse