le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me CHEVALLIER-GASCHY

situe entre la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche

BP MINUTE No 523/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître HARNIST Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres WETZEL & FRICK Le 22 septembre

Cyril Z... ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 769 du 20/ 03/ 2015

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [H] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

la vitesse de déplacement de la moto est sans influence déterminante sur le fait que Gabrielle X... n'a pas vu celleci arriver en sens inverse, au moment où elle franchissait son couloir de marche à gauche

D'une part, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

André Y..., demeurant à Evron (Mayenne), Zone artisanale de la Prézaie, 3°) de la société anonyme TRANSPORTS CHEVALIER, prise en la personne de son liquidateur M. Robert X..., demeurant ...

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à

d'une soustraction d'argent, de valeurs et de titres au détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère, caravane, machine à laver, télévision), de 5 bovins et de quelques chevaux

il n'existait aucune discussion sur la nature juridique de l'échographie, la chambre criminelle ayant posé en principe dans un arrêt en date du 20 octobre 1993 largement diffusé dans les milieux du cheval

écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné la remise en état des lieux, notamment de la dalle en béton dont une partie se trouvait à cheval

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoqués par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Odette Y... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et d'avoir circulé, en marche normale, sur la partie gauche