représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Christophe Delattre, substitut général en ses réquisitions orales DÉBATS à l'audience publique du 05 novembre 2019 tenue par Agnès Fallenot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

L'évolution de la situation était favorable contrairement à l'appréciation faite par monsieur [K], tel que cela ressort notamment du bilan 2018.

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe

Andrée, Thierry, Christophe et A...

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Avons fixé le prononcé au 07 Juillet 2023 et en avons ensuite

et des sociétés de Lorient sous le n°819024944, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

AZ FLAG agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

LOCRI [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Camille BOURGEAIS, avocat au barreau

LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 507976 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

du 2 janvier 2020 est entaché d'illégalité en raison de l'insuffisance de la notice explicative, de l'absence d'utilité publique du projet, de l'absence de finalité d'intérêt général du projet et du bilan

aux juges du fond, ainsi que le relève le ministre, qu'en ce qui concerne les pollutions diffuses, le préfet du Pas-de-Calais a demandé à l'exploitant, par un arrêté du 6 octobre 1997, de réaliser un bilan

défaillance de celui-ci n'ont pas été débattus ni fait l'objet d'une information avant la séance ; - le presbytère est " enclavé " par plusieurs équipements publics ; - aucune délibération approuvant le bilan

Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Aurélie GAQUIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : R110) substituant Me Christophe

FINANCES, LA PARISIENNE, DOMAINE SAIER, DOMAINE DES LAMBRAYS et CLOS DU PRIEURE demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Christophe

Claude TROMPAT né le 01 Novembre 1956 à REIGNY (CHER) "Le Bourg" 18270 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES