Monsieur le Bâtonnier du Barreau de l’Essonne ès qualités d’administrateur ah hoc de l’enfant [B], [Y] [M] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00044 APPELANTE SARL PROXIMIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement du 16 septembre 2021-tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge-RG n° 2020/130 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Martial JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Madame [W] [V] [X] [S] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (21) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

[L] [M] le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me BILAND Christophe - avocat au barreau de L'ESSONNE - présent Vu les pièces jointes à cette

EBMD TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BILAND, avocat au barreau de l'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-Section industrie-RG no 10/ 00668 APPELANTE Madame Joëlle X... ... 75020 PARIS représentée par Me Christophe

- Formation paritaire de CRETEIL RG n° F 12/01605 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

de départage de LONGJUMEAU section encadrement RG n° F 14/00246 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (75004) représenté par Me Christophe

(la SARL) par une société civile agricole Château Tour Saint-Christophe (la SCA), MM.

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

dispositions civiles du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Charleville Mézières le 12 juin 2002 et statuant à nouveau, déclaré Didier X... entièrement responsable du préjudice subi par Christophe

X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 septembre 1998, M. et Mme X... et leurs fils Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté