TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CARDIF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Hamza Cherief, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

de toutes ses demandes, fins et conclusions - condamner la société Laboratoire Clément aux entiers dépens.

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

La société Clean Management s'est opposé aux prétentions adverses.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Top Clean est rejetée.

Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit au point 4 que la cour a commis une erreur de droit en mettant la réparation du préjudice économique de Clément A...à la charge de l'ONIAM ; 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A, Clémence B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle par

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYO N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVZ N° : 1-CB Assignation du : 10 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.