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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 438 661 407 prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège [Adresse
Source officielleChambre 04
69f2832ecdc6046d4704c0a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024P02742 DEMANDEUR : M.
Source officielleChambre 04
69f28ee8cdc6046d4705aa3d
2 avril 2025
2 avril 2025
DEFENDEUR : SAS AIK Adresse légale : [Adresse 2] N° Registre du Commerce 9301 : 881772883 / N° de Gestion : 2022 B 9827 Représentant Légal : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88525cdc6046d471c4c52
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS [Localité 1] Références : 2026L00265 / 2025J00245 Composition du Tribunal le 9 avril
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88541cdc6046d471c4f2b
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SCI LEKATESS Références : 2026L00266 / 2025J00262 Composition du Tribunal le 9 avril
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller, Greffier : Monsieur Hervé
Source officielleChambre 04
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
9 avril 2025
, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n'était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d78461cdc6046d47a1fb6b
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 N° de R.G. : 2026001222 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Hervé GOUDOT, Greffier, Le 04 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550d
27 juin 1973
27 juin 1973
ATTENDU QUE LES DEFENDEURS AU POURVOI EN SOULEVENT L'IRRECEVABILITE AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES DEMANDEURS, CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01098 / 2024J00605 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f17a5bbe450008b2d0bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ratification de créance faite en son nom par la société HERMES, -la société HERMES n'a pas transmis les justificatifs des commandes et des livraisons au soutien de sa déclaration de créance pour le compte
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELLIER et HERMES INTERNATIONAL,condamner la société LE 70 à payer aux sociétés HERMES SELLIER et HERMES INTERNATIONAL la somme de 25.000 € au titre des économies d'investissement,condamner la société
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78554cdc6046d4744596d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officielleR E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 16/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003101 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] Représentée par: Maître Karine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce
Source officiellePage 41 sur 328