X... tendant au report des effets du divorce à cette date aux motifs qu'aucun élément n'est fourni par les époux quant à leur absence de collaboration durant les années écoulées depuis cette date jusqu'à

sociétés Automatic shopping (société AS), CGI informatique (société CGI) et GEC Alsthom systèmes et services actuellement dénommée Cégélec services (société Cégélec) ont défini les principes d'une collaboration

La collaboration régulière ne permet pas d'établir, à elle seule, l'existence d'un lien de subordination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

avril 1999, a continué à régler seule le loyer et charges, en partie pour le compte de la société Allkar, l'existence d'un flux financier indirect, induisant une gratification anormale donnant une coloration

. *** Faits, prétentions, procédure : Mme [B] [I] est infirmière et affirme qu'elle a collaboré , sur la période janvier 2008/ octobre 2008, à un cabinet d'infirmières, situé [Adresse

salarié, des agissements contraires à la loi ; qu'il n'est nullement certain que le contrat de collaboration qu'il sera amené à conclure ne l'autorisera pas à constituer une clientèle à titre personnel

libérale et salariat, en l'absence de toute atteinte au principe d'égalité puisque tous les collaborateurs salariés sont concernés par la restriction tenant à l'absence de clientèle, restriction communément

1972, ROMPU LES RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS

libérale liant Me [M] [D], avocat, à Me [R] [Z]-[P], sa collaboratrice, précisait en préambule « le présent avenant au contrat initial de collaboration a pour but de modifier la durée hebdomadaire d'exercice

avait été ouverte du chef d'homicide involontaire; que le demandeur faisait valoir que, propriétaire de l'appareil détruit, il avait également souffert un préjudice évident causé par la perte de collaborateurs

de vérifier la réalité d'un travail effectif en dehors des heures contractuellement prévues ; que les courriels produits pour leur très grande majorité, concernent des communications à plusieurs collaborateurs

libéral perçoit directement ses honoraires et en reverse un pourcentage au médecin dont il est le collaborateur, ce modèle ne présente aucun caractère obligatoire, la loi n'imposant pas que le collaborateur

mai 2003) et les productions qu'un précédent arrêt, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 mai 2001, pourvoi n° 98-44.629) a déclaré nuls les accords relatifs à la cessation de la collaboration

pertinemment la société ARBAN GROSFILLEX , il résulte des pièces du dossier que : 'Patrice X... est l'associé unique de la SARL OBJECTIF BATIMENT qu'il a créée en août 2008, donc bien avant le début de sa collaboration

X... a conclu, le 23 mai 2007, avec la société Crmt dont il a été le salarié de 2000 à 2007, une convention de prestations de services, destinée à assurer une prolongation de sa collaboration, qui prévoyait

Z... ont signé un contrat de collaboration de kinésithérapeutes, contrat comportant un article X ainsi rédigé: "le présent contrat est conclu pour une durée d'un an, qui commencera à courir le 4 septembre

Z... a cessé toute collaboration avec Mme X... deux mois et demi après la conclusion du contrat ; que celui-ci prévoyait qu'à l'expiration d'un délai de 6 mois sans prospection, le mandat serait considéré