excède sa valeur ; que l'exposante faisait valoir qu'il y avait lieu de prendre en compte le montant HT des travaux, dès lors que la SCI bailleresse récupérait la TVA ; qu'en retenant que le coût des

aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. le montant de ces dépenses journalières qui comprennent : a) le coût

à statuer jusqu'à l'issue de la procédure ayant pour objet l'annulation de la délibération et, subsidiairement en cas de rejet, réduire le coût de l'expertise.

[E] responsable du coût résultant de la démolition des planchers, l'arrêt retient que celui-ci n'était pas assuré, qu'il a manqué à son obligation de suivi des dépenses de l'entrepreneur CRLPA à hauteur

du demandeur n'est pas, en soi, de nature à caractériser l'inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire, il appartient néanmoins au juge étatique de rechercher, lorsqu'il y est invité, si le coût

notamment celles de faire droit aux demandes d'interconnexion des autres exploitants de réseaux ouverts au public qui remplissent les conditions nécessaires et de pratiquer des tarifs reflétant les coûts

M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, l'avis de M.

suffisants ; que la faiblesse de l'effectif d'une organisation syndicale au regard de celui de l'entreprise et la modicité du montant de la cotisation perçue ne permettent pas de reconnaître, à la date

à la production acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées le 30 juin 2006, dès lors que le régime des cotisations à la production n'était pas reconduit après

établissement [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X..., avocat au barreau de Nice, plusieurs titres afférents aux cotisations dues pour les années 1992 à 1996 et 2004 à 2006, rendus exécutoires par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

contre le jugement n° RG : 16/-01183 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

contre le jugement n° RG : 16/-00729 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

contre le jugement n° RG : 16/00374 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

contre le jugement n° RG : 16/00625 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

qu'ayant sollicité, en mars 2001, l'attribution d'une pension de retraite complémentaire à effet du 1er septembre 2001, la caisse lui a opposé un refus au motif qu'il ne s'était pas acquitté des cotisations

X... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) d'adhérer à l'assurance volontaire et d'acquérir des droits à l'assurance vieillesse en rachetant des cotisations

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 novembre 1993, qui l'a condamné, pour défaut de paiement des cotisations destinées à financer le régime des allocations vieillesse