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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb0d
7 janvier 1970
7 janvier 1970
D'ANALYSES CAPILLAIRES, ETAIENT REMIS AUX CLIENTS D'UN ETABLISSEMENTS DIT LABORATOIRE SABOR ET A CEUX DE CERTAINS SALONS DE COIFFURE ; QUE PLUSIEURS DES COMPTES RENDUS SIGNALAIENT LA PRESENCE, SUR LE CUIR
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c17
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO02446
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société TERRA OYA (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « La fabrication de tous objets en terre cuite ou crue
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ecacdc6046d47066892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603161_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis Impasse Ringuet à Caluire-et-Cuire
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
4 mai 2017
une lettre en date du 30 août 2013 énonçant les motifs suivants : 'En date du 30.07.2013, entre 05h00 et 07h00 du matin, vous avez consommez sur place avec des collègues de travail de la viande cuite
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471173.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
prise en charge par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) puis par le centre hospitalier des Escartons de Briançon en décembre 2013, en raison d'une douleur invalidante de la cuisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204290_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - pris en charge par le centre hospitalier de Gonesse le 3 décembre 2001 pour une fracture de la cuisse et de la cheville droite, une carence dans l'assistance médicale de l'unité de
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f0
11 janvier 1989
11 janvier 1989
motif adopté des premiers juges, qu'il s'est effectivement avéré qu'Olivier Y... avait été, à deux reprises, dans les heures qui précédaient sa propre agression, blessé par Madeleine X... le matin, au cuir
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590c3
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 13 novembre 1985), que la société anonyme Halles aux cuirs réunies (HACR) a demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
2008, ¿ avenant de renouvellement signé le 8 juin 2009, convention individuelle signée le 26 juin 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2011, ¿ avenant no 2 au CUI-CAE, signé le 2 mai 2011 pour une durée de 7 mois, du 1er juillet 2011 au 24 janvier 2012 ; montant du salaire brut mensuel dans le dernier état de la relation de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
octobre 2005 pour les produits suivants : 'Cuir et imitation du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, bagages, malles et valises, sacs, sacs à bandouillères, sacs de voyages
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il rapporto tra la ricorrente ed R., pertanto, non rientrava nell’ambito della tutela di cui all’articolo 8 della Convenzione. 8 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC004527699
8 février 2000
8 février 2000
The applicant stated that he was a member of the CUF since 1992.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
coefficient de perte qui doit être estimé à 10 % ; - compte tenu des conditions d'exploitation, à savoir qu'il travaille seul, pendant 82 320 minutes en travail effectif sur l'année, qu'il ne peut cuire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD001213113
22 juin 2017
22 juin 2017
Moth reçut des coups de matraque et des coups de pied des agents des forces de l’ordre qui lui causèrent des blessures au cuir chevelu et à la jambe droite ainsi qu’un traumatisme crânien. 21.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
I ricorrenti o i loro de cujus sono stati infettati da diversi virus (HIV, epatite B o epatite C) in occasione di trasfusioni di sangue o di interventi chirurgici cui erano stati sottoposti.
Source officiellePage 41 sur 276