qu'il connaissait également le montant des retraites de l'intéressée et la teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé historique (l'hôtel

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), et les productions, la société Hôtel Luna Park exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans deux immeubles situés [...] , à Paris, donnés à bail par

employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait également, au travers de l'association Concorde, plusieurs maisons d'hôtes comprenant des hôtels-restaurants

préalable et motivée du ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme ou de son délégué : 1 ) les locaux à usage d'habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage, ni transformés en meublés, hôtels

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel thermal.

francs ; qu'il ressort d'un relevé de comptes qu'il a acheté en octobre 1989 et septembre 1990 des parfums, bijoux et vêtements pour un montant total de 16 245 francs, en ce non compris un séjour à l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Hôtel Sébastopol, dont le siège est ..., en cassation

, avait, le 6 février 1973, soit avant la signature du contrat de location-gérance, apporté une modification au registre du commerce en y faisant mentionner l'activité de prestations de services et d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City hôtel Condorcet, société à responsabilité limitée dont

réalisés lors des concerts et le montant des cachets perçus par les artistes, faute d'avoir déduit notamment les honoraires des agents artistiques et les frais engagés par les artistes en déplacement et hôtel

déplacement exposés, sans violer les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 1er et suivants de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; alors que, d'autre part, en exigeant que chaque facture d'hôtel

X... à titre de remboursement de frais d'hôtel et de restaurant, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'expose pas les moyens de la société Editions Tarmeye, n'explique pas en quoi ceux-ci ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, Mme X... a été engagée le 1er juin 1990, en qualité de femme de chambre par la société Sedh Damis Fimotel qui exploitait un hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel