X..., employé polyvalent de la société Velay Scop, a chuté alors qu'il descendait d'une échelle d'environ deux mètres permettant d'accéder au-dessus de la cuve d'un mélangeur ; que l'arrêt confirmatif

[K] [P] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 14 septembre 2024. 3.

puisse acquérir la majorité des actions de la société DMS, soit une partie de ses propres actions et la totalité de celles des consorts X..., les actions des consorts X... ayant de ce fait été cédées en dessous

pouvait valablement supprimer cette dotation dès lors qu'elle avait pour effet de réduire la subvention allouée par l'entreprise au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en-dessous

en tenues érotiques ou exhibant le sexe en présence des enfants sans aucune précaution ; que, de même, l'affichage, sur les murs d'une pièce où vivaient les enfants, de photographies de la mère en dessous

légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'indemnité contractuelle de résiliation ne peut être réduite en-dessous

premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était mitoyen au-dessous

compensation prohibée, retenir sur la rémunération d'un mois donné tout ou partie des avances qu'il a consenties, dès lors que cette retenue n'a pas pour effet de ramener la rémunération du mois considéré en dessous

conventionnelle ; qu'en se bornant à constater que la convention de rupture conventionnelle indiquait qu'elle avait été établie en trois exemplaires et que le salarié avait apposé sa signature juste au-dessous

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 545 du Code civil, ensemble l'article 552 de ce Code ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant revendiqué un espace, contigu à l'un de leurs lots, situé au-dessous

Une information a été ouverte des chefs rappelés ci-dessus le 30 janvier 2012. 4. Par ordonnance du 19 novembre 2019, MM.

Jean-Jacques d'Y... un aménagement de la clause de non-concurrence ci-dessus rappelée, à savoir qu'elle s'appliquera, pour l'activité de conseil et de formation en gestion qualité, dans un rayon de 150

Durant cette période, elles s'abstiendront d'engager l'une des procédures ci-dessus (démission ou licenciement) » ; qu'il en résultait donc que, le salarié et l'employeur, disposaient, tous deux, de la

jugement prononcé par les premiers juges, que la partie civile ait entendu limiter l'objet de son recours à un seul des trois prévenus, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus

. ; qu'au vu de l'ensemble des éléments ci-dessus rappelés, la cour estime que la culpabilité de M.

droits de l'homme ; "en ce que le président a interrogé la cour et le jury sur la circonstance aggravante d'autorité en ces termes : " N 3 - L'accusé Guenhaël X... avait-il, à la date des faits ci-dessus

est demandée ; que les appelants devaient présenter les calculs nécessaires à une décision utile ; qu'il est donc dû à la Poste 731 567, 60 francs + 439 798, 73 francs moins les sommes à déduire ci-dessus

international, qu'il convient également d'éviter toute disparition de preuves dans un dossier particulièrement complexe ; que la détention provisoire est l'unique moyen de satisfaire aux exigences ci-dessus

aux motifs que Y... déclarait que tous les soirs, à compter peut-être de 1993, en tous cas en 1994 et 1995, son père venait la voir dans sa chambre séparée de celle de sa soeur et lui caressait par-dessus