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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER
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5fdda04d41d06049342f129c
1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908ba
23 février 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [L] aux dépens d'appel ; Autorise, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Longin - Longin-Dupeyron
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
Maître PORCHET, avocat au barreau de PARIS Société SAINT PALAIS PROPERTIES LTD [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] GRANDE-BRETAGNE représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6162e8397dc295bdec6a56e6
18 septembre 2012
barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 14] représentées par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
Jean Paul Z...domicilié en cette qualité audit siège ... ... 64100 Bayonne représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1e83bcaf505db6968e0
6 juillet 2023
l'exécution de PARIS-RG n° 22/81942 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d8
23 avril 2025
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège ; Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
débattue à l'audience publique du 12 Mars 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162823d7a007b88ee15672b
18 décembre 2013
Assisté de Me Frédéric UROZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616294cfdb5ccebfe3f3a5cf
4 juillet 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
Ayant pour conseil Maître Jacques VERVA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER
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