performance en situation opérationnelle portant sur l'inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine ainsi que sur l'inspection/filtrage du personnel et des objets transportés sur les aérodromes dont le trafic annuel commercial dépasse trois millions

Article Annexe

—

La production est le fait d'environ 200 producteurs et représente 4 millions d'euros de chiffre d'affaires direct. Cependant, à l'échelon mondial, le poids de la France est infime.

Article 167 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 63

Code général des impôts

Par dérogation, ce délai est porté à cinq ans lorsque la valeur globale définie au premier alinéa du 1 du I du présent article excède 2,57 millions d'euros à la date du transfert du domicile fiscal hors de France du contribuable.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, pour les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze mois

Article Annexe II

—

462 FR000000000000059 ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont ROQUETTE Frères - Site de Vecquemont 48 767 47 920 47 063 46 197 45 322 44 438 43 543 42 646 365 896 FR000000000000060 CRISTAL UNION Sucrerie de Sainte Emilie

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