AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Rôle N° RG 16/03456 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FQN Société AREAS DOMMAGES C/ [Y] [Q] (MINEUR) SCI VILLA GRAZIELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
31 mars 2016
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/23272 SA BANQUE CIC NORD OUEST C/ [X] [D] divorcée [L] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX
Source officielle6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098f
7 mars 2013
7 mars 2013
N° 2013/154 Rôle N° 12/01216 [P] [K] C/ [E] [J] épouse [K] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
6162da6ddda066944ee0e834
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef052e6a8e4f13ca61d3
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[R] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain CURTI -Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ae405357f749ea42e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès ERMENEUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201166
30 juin 2016
30 juin 2016
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Ermeneux
Source officielleChambre 1-5
63c79adcda31367c908eb4a0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-2
696a9d10cdc6046d47927a76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2T Ordonnance n° 2026/M21 Madame [L] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-4
67ef71698d5c08d4a262e63e
3 avril 2025
3 avril 2025
- MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE représentée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Rôle N° 16/18637 [V] [G] [N] [Y] [D] [T] [G] SCI LES PACANIERS SAS BTP AZUR C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me CAMPOLO SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386ccc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 673 Rôle N° 13/01277 SCI LA RODE C/ [H] [P] Procureur Général Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Source officielle6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e237
18 janvier 2013
18 janvier 2013
2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38eb
14 février 2012
14 février 2012
N° 2012/ Rôle N° 10/15220 [E] [O] [U] [I] [P] [D] C/ Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2011 enregistrée
Source officielle2e Chambre
6162f6fbb807dfe813d297a6
5 septembre 2012
5 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/21145 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6163725a1cf28a447224e008
14 avril 2011
14 avril 2011
avocat au barreau de TOULON INTIMEE L'ADMINISTRATION FISCALE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant [Adresse 3] APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officiellePage 41 sur 96