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1 902 résultats pour « Ermeneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

5fdc90ea795c82b417bac37f

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Rôle N° RG 16/03456 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FQN Société AREAS DOMMAGES C/ [Y] [Q] (MINEUR) SCI VILLA GRAZIELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c0808896b76c21da74

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/23272 SA BANQUE CIC NORD OUEST C/ [X] [D] divorcée [L] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

N° 2013/154 Rôle N° 12/01216 [P] [K] C/ [E] [J] épouse [K] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6ddda066944ee0e834

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef052e6a8e4f13ca61d3

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[R] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain CURTI -Me Agnès ERMENEUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ae405357f749ea42e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201166

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Ermeneux

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79adcda31367c908eb4a0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9d10cdc6046d47927a76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2T Ordonnance n° 2026/M21 Madame [L] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71698d5c08d4a262e63e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032e6abebff3d5abd1f8a3d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Rôle N° 16/18637 [V] [G] [N] [Y] [D] [T] [G] SCI LES PACANIERS SAS BTP AZUR C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me CAMPOLO SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162602a8672d229b8816278

Appel

20 février 2014

20 février 2014

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386ccc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 673 Rôle N° 13/01277 SCI LA RODE C/ [H] [P] Procureur Général Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

6e Chambre C

61628874dafa129e399518ec

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629879201c88caf8c4e237

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162af189547460d26ddb69f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38eb

Appel

14 février 2012

14 février 2012

N° 2012/ Rôle N° 10/15220 [E] [O] [U] [I] [P] [D] C/ Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e831

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2011 enregistrée

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6fbb807dfe813d297a6

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/21145 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163725a1cf28a447224e008

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

avocat au barreau de TOULON INTIMEE L'ADMINISTRATION FISCALE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant [Adresse 3] APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle

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