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3 482 résultats pour « Esther Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00166

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Adresse 11], 3°/ la société Odigo, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Itelios, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Capgemini Dems France, dont le siège est [Adresse 8],

Source officielle

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CC

cr

61372629cd5801467742369d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

procéder à l'exécution de l'acte coupable ; que la circonstance que Michel Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison d'Emmanuel Perrot sans arme, avant d'y retourner sous l'empire de la colère

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

réclamés, elle l'a assigné en mettant en cause sa responsabilité personnelle ; Attendu que la société Locaconseil fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que commet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100285

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le moyen, inopérant en sa première branche qui critique un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100286

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Q...

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CC

comm

61372379cd5801467740a3eb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane (BFCAG), dont le siège est

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CC

comm

613721f9cd580146773f929d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bélier, dont le siège est ...

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5a68

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

"La Comète", dont le siège est ... chez sa gérante statutaire la société commerciale Africaine, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Paris (8ème), ..., elle-même agissant par son

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civ3

6137240fcd58014677411bda

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

payés depuis le 31 juillet 1998 au titre de la location des murs ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux Y... alors, selon le moyen, que lorsque le juge est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[D] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00486

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi, dont le siège est

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de

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civ2

61372460cd58014677414f9f

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

un droit ; que ne commet pas un abus de droit celui qui interjette appel d'un jugement dont les motifs auraient dû l'éclairer sur le mal fondé de ses prétentions ; qu'en décidant le contraire, la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00101

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[...], 2°/ à l'association Le Fennec, dont le siège est [...], 3°/ à l'union locale Force ouvrière, dont le siège est [...], 4°/ à Mme Linda Y..., 5°/ à M.

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comm

61372283cd580146773fde22

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, dont le siège social est ...

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soc

613721e5cd580146773f88ee

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Etablissements Kléber, La Chapelle SaintLuc (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit de la société des Etablissements Kléber, dont le siège est

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comm

613723f5cd5801467741066c

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jean Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, selon le moyen, que les créances délictuelles dont le fait générateur est postérieur à l'ouverture du redressement judiciaire

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civ1

61372418cd58014677412318

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

des époux de demandes en divorce aux torts exclusifs de l'autre, la juridiction qui refuse d'examiner les griefs des parties et de trancher au motif qu'aucune juridiction ne pourra déterminer ce qui est

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cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Monique indique qu'elle n'a pas touché les fils, ce qui est contredit par les constatations effectuées par les services de gendarmerie qui ont noté que des traces de chair brûlée étaient restées collées

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CC

cr

61372650cd580146774249d4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Sur la recevabilité du mémoire personnel produit en défense : Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère d'un avocat en ladite cour par une partie civile, n'est

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