l'existence de plusieurs chocs ; qu'en ne recherchant pas s'il n'avait pas existé entre les différents chocs une unité de temps et de lieu suffisante pour caractériser l'existence d'un accident unique, faisant

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, en faisant valoir un moyen tiré essentiellement de ce que l'employeur a reconnu implicitement l'existence d'un usage d'entreprise, selon

la société Réfractaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action cambiaire exercée contre elle par la banque, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Réfractaire faisant

, que, l'aval de l'autorité hiérarchique exclut tout comportement fautif du salarié qui se trouve dans un état de subordination ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

la fois constater qu'il n'y avait pas eu de licenciement et que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur ; et alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2594 F-D Pourvoi n° P 16-20.661

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi

accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que les juges n'auraient pas répondu aux articulations du mémoire de l'inculpé, faisant

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a décidé "qu'aucun des points mentionnés dans la requête et faisant

..., en leurs observations, en l'absence de la partie civile ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le mis en examen ait eu la parole le dernier, pas plus que son conseil, Me X..., l'arrêt faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

B..., et à son mari leurs droits respectifs relatifs à un fonds de commerce, dans lequel elles étaient avec Mme B... en indivision ; qu'il était prévu que le prix serait payé en dix annuités ; que faisant

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait verser aux débats, à la demande du ministère public, un pistolet faisant

part, que la procédure de l'article L. 122-42 du Code du travail n'avait pas été respectée lors de l'avertissement du 22 novembre 1987, et alors, enfin, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant

qui a fixé à 2 075 150 francs l'indemnité due à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain lui appartenant, au profit de la ville de Nice, de ne contenir aucune mention faisant