AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 92-10.585, formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime (CGM), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avignonaise d'impression sur tissus - SAIT -, dont le siège

sur le territoire français. 25.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 (n° 23, 7 pages) Numéro d'inscription

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François-xavier

par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10328 F Pourvoi n° P 16-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

[M] [U] C/ Mme [C] [U] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION

C/ Me SAINT-MARTIN SARL SOFIPARC SCI HOTEL DE LA TETE NOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE

LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, -Le Procureur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

, Prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Localité 19] Tous deux représentés par Maître Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, le service a procédé à une reconstitution des encaissements en prenant en compte des soldes des comptes clients en début et en fin d'exercice, sans tenir

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.