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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b7
4 octobre 2024
VMA CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSE S.A.
1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe65
14 janvier 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [Y]
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63c
24 octobre 2001
PRONONCE: A l'audience publique du 24 Octobre 2001 par M.BACHASSON, conseiller assisté par Madame France-Noëlle ROMAN, Greffier.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
LESEUR, de la SCP RIVRY LESEUR HUBERT, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 6]. 2°) La société ETABLISSEMENTS [J][D] ET FILS, SAS au capital de 208.000 euros, immatriculée au registre du
Chambre de la Proximité
696b34a1cdc6046d479e0edc
15 janvier 2026
PEAC FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
, SMABTP, Axa France IARD, Generali, Aviva Assurances, MMA IARD.
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
MACIDIOUS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE
8e Chambre C
60373bcb5659011796ac3dee
15 mai 2015
La société SODIVAR expose sans être contredite qu'au 31 décembre 1994, le bilan de la SCI LA REPE présentait des fonds propres négatifs à hauteur de 401.524 francs pour un capital social de 10.000 francs
2e Chambre
6162f6f6b807dfe813d29776
11 avril 2012
DYLAN FRANCE C/ S.A.
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
Sur l'exécution par la Société AZUR PHARMA FRANCE de son mandat Il appartient à la Société AZUR PHARMA FRANCE de justifier de l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée par Joël Z...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GUYOT de la SELARL GUYOT DE CAMPOS, avocat au barreau de Reims INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
[Adresse 12] square Tolstoi et 2 square Alfred Capus 75016 PARIS Représenté et assisté de Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
APPELANTE SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) C / René Z...
6253c9e9bd3db21cbdd89918
9 octobre 2007
Le 9 janvier 1997, le juge des référés condamnait la C.I.A.M à payer la somme de 109.853 francs aux maîtres d'ouvrage au titre des pénalités de retard.
3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
LEVAIQUE Me T.
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
SNC VEOLIA EAU ILE DE FRANCE ( VEDIF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
2013 hg N° 2013/55 Rôle N° 11/17263 [B] [X] [C] [Y] épouse [X] C/ [P] [V] épouse [E] [O] [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
APPELANT Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme ZUCCARELLI
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
APPELANTES SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour SARL HFS, venant aux droits
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