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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137227ecd580146773fdab5

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie Europe, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F Pourvoi n° P 22-23.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50900

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] [R], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Axa France IARD mutuelle, société d'assurances mutuelles, dont

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2502306_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentant le préfet de la région Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600652_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

matériel et moral qu’il estime avoir subis ; 5°) de mettre à la charge de France travail Normandie la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442953.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90514

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

_________ ENTRE : la société Méridionale d'environnement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Sade - Compagnie générale des exploitations de Normandie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007847522

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

du 19 octobre 1993 rendant obligatoire cette délibération ; 2°) à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ces deux décisions ; 3°) à ce que l'Etat soit condamné à payer la somme de 10 000 francs au titre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300023_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022, par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SCI Normandie 2022 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10102

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° Y 15-10.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ed8

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c16

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LA B2, société en nom collectif au capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600723_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle France travail Normandie a confirmé sa décision du 16 mai 2025 portant refus de son admission au titre de l’allocation d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405246_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le groupement de société constitué de la société Viafrance Normandie, ainsi que les sociétés Eurovia Ile de France, Eurovia Normandie et Signature, a déposé sa candidature et son offre pour ce marché.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b77d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUEZ RV FRANCE S.A.S.U. SUEZ RV MEDITERRANEE S.A.S.U. SUEZ RV NORD EST S.A.S.U. SUEZ RV NORMANDIE S.A.S.U. SUEZ RV OUEST S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba077777

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, en vertu de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner à l'Ugecam de Normandie de rembourser à France travail les indemnités chômage versées à Mme [S] du jour de son licenciement

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8db

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MALADIE REGIONALE DE BASSE NORMANDIE, dont le siège est sis à Caen (Calvados), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300726

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° E 15-20.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ZARA FRANCE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse

Source officielle

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