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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408907_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408908_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408909_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme B A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408910_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408911_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408922_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société DRAPO et Mme A D C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408923_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405088_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405093_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405094_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405097_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405099_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405100_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405102_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405103_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405106_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405109_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 13 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405721_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405722_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500511_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et de la SAS Drapo.

Source officielle

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