Y... se démettait de ses fonctions de gérant ; qu'un administrateur provisoire a été désigné le 15 avril 1987 ; qu'0livier Z... était désigné le 18 juin 1987 en qualité de gérant pour quatre mois

Jean-Louis Z..., demeurant Grand Case à Saint-Martin (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques X..., gérant

JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard

[PS] [DO] a été entendu en ses explications, M°Gérard BAUDOUX, avocat assistant M.[DO], en sa plaidoirie. M.

qui étaient systématiquement mis à l'écart par la direction ; que selon la majorité des employés, l'implantation du syndicat CGT dans cette entreprise était mal vue de la direction qui dénonçait la manière

par les co-gérants de la société Armor 2000 pour permettre une ouverture le dimanche du magasin qu'elle exploite. 16.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Sarday, représentant M.

Ces revenus ont donc été réinjectés directement dans l'entreprise et apparaissent en compensation au compte courant du gérant, moi.

Y... exerçait les fonctions de gérante de droit de la SARL Phoenicia France ; qu'en cette qualité elle était tenue pour responsable des obligations fiscales de la société vis-à-vis de l'Administration

intérêts civils ; "aux motifs que il apparaît des conclusions de l'enquête, étayées par les éléments versés au dossier, que très vite, des dissensions sont intervenues entre le nouveau et l'ancien gérant

Gérald H..., domicilié [...]                      , 132°/ M. Ahmed I..., domicilié 12 bis lotissement Dupont, [...] , 133°/ Mme Hilda VVV..., domiciliée [...]                            , 134°/ M.

de bail conclu par cette société avec Stéphane C... et sous le couvert d'une société Van Mode qui n'a été immatriculée au registre du commerce que le 7 janvier 1992 (sous la forme d'une SARL dont le gérant

924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick A..., Gérard

Conclusões do advogado-geral Mischo apresentadas em 18 de Março de 1987. # Firma Karl-Heinz Neumann contra Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht

Conclusões do advogado-geral Darmon apresentadas em 27 de Março de 1990. # Firma Otto Lingenfelser contra República Federal da Alemanha. # Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Frankfurt am

de la commune les actions en justice ; qu'en l'espèce, par délibération, en date du 5 avril 2001, le conseil municipal de Fuveau a délégué au maire de cette commune la décision "d'intenter, et ce de manière

.. coupable de détention et mise en vente de produits revêtus d'une marque contrefaite ; "au motif, repris des premiers juges, qu'il est dirigeant de fait de la société les trois Pylônes dont le gérant

[G] coupable de complicité de vol aggravé, s'est borné à constater que « c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la complicité de [G] [Z] », que « de la même manière, il est impliqué comme