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845 résultats pour « Galignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Toute notre organisation repose dorénavant sur le temps que nous gagnons sur [T] et [D]. Tu nous demandes trop de disponibilité sur les WE END et les Vendredis soir. Il faut t'organiser autrement.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GROUPE JLV [Adresse 2] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [D] née le 05 Mars 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de47676b73dd81b96fc8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] N°SIRET : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie (NEO) et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER), représentées par Me Galinon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201956_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GAIGNON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En outre, il ressort de la même notice que les accès véhicules et piétons se feront depuis la rue de la Jetée et la rue du Galion, ce que représentent également les documents d’insertion graphique cotés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la SASU Fond du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7efe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da68

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AGRICOLE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe GATIGNOL

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, la commune fait état dans ses écritures d’un troisième projet, qui aurait pu permettre la réalisation d’une trentaine de logements rue Galignani et rue des Francs Bourgeois ; ce projet n’a pu aboutir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avec une opératrice expérimentée ; - mettre en oeuvre des moyens de production permettant d'obtenir la qualification 'spatiale' pour les scellements ; - cesser la collaboration avec la société Galion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5fe

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [12] ([12]) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

ENSEMBLE POUR L'AGRICULTURE ARDECHOISE ", présentée par les JA (Jeunes BD) et AU 07 a recueilli 766 voix et s'est vue attribuer 3 sièges à la chambre départementale, et la liste " 100 % BD, ENSEMBLE, GAGNONS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [J] né le 05 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la SAS Ferme éolienne du vieux chêne.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Z] [Adresse 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [V] a exploité successivement trois fonds de commerce (Le Galion, Le Pantagruel et La Taverne Gargantua) qui ont été cédés, en 1987 et 1988 pour un total de 2.780.000 francs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032017bd47662399789bedb

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Afin que tu puisses préparer notre conversation, je te rappelle les 4 principes de MTC : 'Le client est au centre de tout, Nous gagnons en équipe, Nous rendons les problèmes visibles et nous avons une

Source officielle

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