Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT

MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) 10, promenoir du Drakkar-place dela Petite Sirène-Le Gabut

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, représentant la clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les conclusions de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

According to the report of Superintendent Cosgrave, during the removal of P.K.’s clothes, an object fell from his left boot which was described as a type of garrotte, consisting of two black metal handles