par conjoint, les juges du fond, qui ne relèvent aucune preuve de faits allégués par l'épouse, le certificat médical attestant seulement de la présence d'hématomes et d'un blocage algique du coude gauche

: "arrivé à hauteur de l'impasse Pierre Semard située sur ma droite, j'ai été surpris par la manoeuvre d'un tractopelle qui avançait sur la rue Pierre Semard; j'ai donné un coup de volant sur la gauche

Y..., qui a traversé la partie gauche de la voie après être passé par derrière le véhicule, élément suffisant pour établir l'implication du véhicule de M.

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

X... était "une attelle d'enroulement interphalangienne proximale du quatrième doigt de la main gauche"; que cet appareil était inscrit au chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 1999), qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Mme X... qui, à une intersection, voulait tourner à gauche

constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé cette inaptitude à ce poste ou à un poste comportant des mouvements de préhension, serrage, soulèvements effectués de la main gauche

l'inaptitude en ce qu'en substance, la blessure à l'épaule droite du salarié, consécutive à l'accident de travail de 2017, était consolidée en mai 2018 et que la rupture complète du tendon supra épineux gauche

praticien conseil du service médical, l'assuré présentait au niveau du rachis cervical, une distance menton-sternum de 5 cm en flexion et de 12 m en extension, des rotations à 30 degrés à droite et à gauche

Selon le barème ATMP, l’IP correspondant à une douleur de poignet gauche et de la base du pouce gauche avec légère limitation de l’opposition du pouce gauche chez un droitier traité chirurgicalement et

Y..., conducteur d'autocar salarié de la société Faure Auvergne (l'employeur), ayant déclaré s'être blessé au pied gauche le 26 septembre 2014 en descendant du véhicule, la caisse primaire d'assurance

C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience

enregistrée le 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale de l'apiculture française, l'Abeille Landaise, le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne " l'Abeille Gasconne

ARRÊT DU 28 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00512 ----------------------- Me Hélène GASCON - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

représenté par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY, avocat à la cour, Roger A... et Gloria B...

Vu la procédure suivante : L'association " Garches est à vous " et M.

/BORGHI - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juillet 2022