La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.

Localité 3] sous le numéro 844 804 971, demeurant [Adresse 3] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 mai 2022, Monsieur [Y] [P] et Madame [G] [O] épouse [P] (les époux [P]) demeurant à [Localité 4] (Gironde

Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 17 et 22 décembre 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la compagnie d’assurances [Adresse 4] et la MSA de la Gironde

La société Infotonic Girod a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Lons le Saunier en date du 29 juin

électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale de la police nationale (DGPN) de Bordeaux ; 2) Madame X à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

C A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2022 par lesquels le préfet

Etablissements Girod Claude et de son assureur.

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° T 09-42.372 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girod

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

décembre 1996 et au mois de mai 1997 par des agents de la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les chais du Château de Ricaud, exploité à Loupiac (Gironde

l'Imprimerie Floquet, dont le siège est ..., 2°/ de l'Aéro-club de l'Ariège, dont le siège est ..., 3°/ de la société Les Cars Ariège Pyrénées Amiel, dont le siège est 2, place des Capots, 09200 Saint-Girons

pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'unique ayant-droit de son père [N] [E], décédé, 5°/ à Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 8], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde

X... et la société Basso-Girod sont condamnés àverser à la COMMUNE DE CRAN-GEVRIER la somme de 105 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 1983.

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-18.195 formé par la société Lacroix signalisation, J 12-18.410 déposé par la société Aximum et R 12-18.577 relevé par la société Signaux Girod

N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE