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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c4a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR MER représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [J] [X] 15 rue des ecoles 33990 HOURTIN

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042312

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1994 dans la commune d'Armentières, Bousbeque, Comines, Deulemont, Frelinghien, Halluin, Hazebrouck, Houplines

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420898

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

où figuraient onze groupes de produits (Fruits frais ou congelés, noix / Légumes frais ou congelés / Légumineuses séchées / Graines et fruits oléagineux / Céréales / Thé, café, infusions et cacao / Houblon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200414

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

activités classées sous les rubriques 01.1 C, 01.1 D et 01.1 F au sens de la Nomenclature des activités française approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé ; - la production de pommes de terre, de houblon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02152_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 juin 2018 et le 18 mars 2019, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande à la cour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864440

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864454

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837416

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122012

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008123929

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857977

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519672_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Ferreira Houbdine, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007975574

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999645

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001991

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008002548

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005726

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ecole d'architecture de Strasbourg, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008039438

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042825

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle