Portalis DBVB-V-B7A-7GVQ [X] [P] [C] [P] épouse [V] [I] [P] épouse [O] [L] [P] C/ [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Isabelle

    Criminal proceedings against the applicant On 14 July 2008 the applicant, who was sixteen years old at the time, was arrested by police officers during a demonstration on suspicion of being

8] représenté par Maître Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN772 DEFENDEURS Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle

DIGITALBOX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas HERZOG et Maître Isabelle VEDRINES de la SELEURL H2O Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0077 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Monsieur [Z] [C] agissant en sa qualité de caution de la SARLU ANDREA FINANCES 11 Rue Maurice Pierre 64210 BIDART représenté par Me Isabelle RONCUCCI

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle

[P] “ LA DUNOISE BTP” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0217 S.A.S.

par : - la Banque populaire du Sud-Ouest (ci après BPSO), qui a consenti un prêt initial de 11 067 euros sur sept ans au taux contractuel de 5, 35 % dont monsieur Thierry X... et son épouse madame Isabelle

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

    Demonstration of 14 April 2007 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1627 INTIMÉE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle