Codes de loi français

Article 14

; -position, échelon et catégorie de prime de travail qui auraient été occupés en fin de carrière s'il n'y avait pas eu mutation.

Article 4

faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières

Article 206

ministère de l'intérieur admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 et titulaires d'une pension servie en application du code des pensions civiles et militaires de retraite qui perçoivent ou ont perçu, au cours de leur carrière

Article 1

Elle se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret

Article 1

Il veille au respect tant des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière. Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.

Article 21

Le congé peut être accordé pour une ou plusieurs périodes d'une durée totale limitée à un an sur l'ensemble de la carrière des agents.

Article 10

Lorsque l'application des dispositions des articles 8 et 9 conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur

Article 17-1

pendant laquelle le fonctionnaire territorial appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique peut bénéficier de congés de formation professionnelle est portée à cinq ans pour l'ensemble de la carrière

LEGIARTI000028821419

. ― Carrière 1° Catégorie, corps, grade, échelon et chevron. C. ― Sanctions Sanctions disciplinaires.

LEGIARTI000039205058

Droit de la fonction publique - les sources du droit de la fonction publique ; b) La carrière des agents publics : - l'entrée dans la fonction publique : conditions d'entrée, modes de recrutement, nomination ; c) Les droits et obligations des fonctionnaires

Article 36-1

maximale pendant laquelle l'agent hospitalier appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle est portée à cinq ans pour l'ensemble de la carrière

LEGIARTI000031729484

Exercice de fonctions dans le domaine des ressources humaines Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Conseiller carrières Equipement.

Article R161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

En cas de rectification par un organisme ou un service en charge de la gestion d'un régime visé par la demande des données afférentes à la carrière du bénéficiaire, cet organisme ou ce service informe le bénéficiaire de la rectification ainsi que, s'il

Article R351-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94

déjà titulaires d'une prestation de vieillesse dans le régime général, à l'organisme qui a liquidé cette prestation ; b) Pour les personnes déjà autorisées dans le régime général à racheter des cotisations ou à valider gratuitement des périodes de carrière

Article R516-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

subordonnée à l'existence de garanties financières et dont le changement d'exploitant est soumis à autorisation préfectorale sont : 1° Les installations de stockage des déchets, à l'exclusion des installations de stockage de déchets inertes ; 2° Les carrières

Article R3411-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Article Annexe

finale des matériaux et l'avis écrit du service départemental de l'architecture et du patrimoine du lieu où l'ouverture de la carrière est déclarée pour toutes les carrières visées par la rubrique 2510-6. 5.

Article 16-3

En outre, et jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'une loi fixant le statut du personnel régional, tout engagement d'un fonctionnaire régional s'effectue suivant les modalités de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière qui étaient appliquées

Article 5

représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes ; - d'un représentant de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; - d'un représentant de l'Union nationale des industries de carrières

Article Annexe II

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions