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528 résultats pour « Jérôme CARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a89b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[J] [W], appelant assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a897

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[T] [G], appelant assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8b1

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[H] [J] à 17h53 - à Me Jérôme CARRIERE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795961fa402b831859a895

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[M] [U], appelant, assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [O] [S], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8ad

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[Y] [W] via son conseil, Maître Jérôme CARRIERE, indique ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Le prefet du Bas-Rhin, n'a fait valoir aucune observation ; SUR CE, L'article L 743-23 du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795962fa402b831859a899

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[I] [Z] alias [J] via son conseil, Maître Jérôme CARRIERE, indique ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 02 novembre 2023 à 15h34, la préfecture via son représentant, Maître

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8af

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[D] [J] alias [R] [M], appelant, assisté de Me Jérôme CARRIERE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c3d

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X... à Chalo-Saint-Mars, près d'Etampes", "Jérôme X... : un médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d03

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

dans les contrats signés par ses deux victimes ; cet agrément constituait un élément déterminant dans l'esprit des élèves qui voulaient obtenir un diplôme leur permettant de faire du pilotage leur carrière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

pour les carrières.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00071

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Jérémie Z... la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de carrière et pour préjudice moral confondus avec intérêt légal à compter de l'arrêt, les sommes de 13.297,55 € et 1.329,75

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d679a2a5768a176c5612

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

mais ayant pourtant eu des carrières différentes de la sienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7175b201587f74be00fe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CARRIERE DE LA VALLEE HEUREUSE S.A. FINANCIERE VH S.C.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97e7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201127

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

§ 25), en raison, d'une part, d'une plus grande propension à interrompre l'activité professionnelle en vue d'assurer l'éducation des enfants et, d'autre part, d'une plus faible progression de leur carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X..., alors déjà agent de maîtrise, au montant de 20.796 euros ; que la différence d'évolution de carrière est établie ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100783

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... ait la charge de l'enfant mineur Jérôme ne justifie pas en soi que Mme Z... perde tout droit à prestation compensatoire ; qu'il y a simplement lieu de tenir compte de cet élément pour apprécier le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99e5c8a1343b8cd5f96a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CARRERE DIRECTION GENERALE ILE DE France S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11327

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... soutient que son évolution de carrière a été freinée en raison de ses activités syndicales et qu'il subit une discrimination salariale ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DE LA CARRIERE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 217 S.C.I.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARRIERE, Jerome, Jean

SIREN 913350104Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

22/01/2026

Voir →

Créations

md costevieille, CARRIERE, Jerome, Jean

SIREN 913350104Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

12/06/2022

Voir →

Créations

CARRIERE, Jerome

SIREN 889043865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/09/2021

Voir →

Radiations

ALVAREZ, Jérôme José David, ALVAREZ CARRIERE

SIREN 799006549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/05/2019

Voir →

Radiations

DSI PRIVE, CARRIERE, Jérôme

SIREN 799564257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

18/01/2018

Voir →