Codes de loi français

Article 11

Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus

Article 11

L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter

Article 11

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.

Article 45

Les cotisations instituées par les 1°, 1° bis et 3° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée sont versées au plus tard aux échéances prévues au II de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.

Article 208

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 3, Art. 37-1 II.

Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 51-1, Art. 3, Art. 4, Art. 24, Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37

Article 6

Le décret du 28 juillet 1965 susvisé portant application du contentieux technique de la sécurité sociale aux contestations relatives à l'infirmité, aux soins et à l'éducation spécialisée des mineurs infirmes visés par la loi n° 63-775 du 31 juillet 1963

Article L522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 57

Les effets des déclarations d'insalubrité prises en application des articles L. 38 et L. 42 du code de la santé publique avant le 10 juillet 1970 sont réglés conformément à la loi ancienne.

Article Annexe II

Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône (1), Sarthe, Paris (1), Seine-et-Marne (1), Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Essonne (1), Val-de-Marne

Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 susvisé :

Article 9

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1982 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 avril 1983.

Article 62-29

Constituent des créances irrécouvrables au sens de l'article 29-7 de la loi du 10 juillet 1965 :

Article 58

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112, art. 118 : Pénalités*]

Article 9

Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

LEGIARTI000047909262

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Article 10

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 1

- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis

Article 9

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.