CONTRADICTOIRE Renvoi à l'audience du 17 mars 2003 à 13 heures 30 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jacques

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

[B] ---------------------- N° RG 25/02948 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDK ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Jacques X... contre la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; 1 - Faits et procédure : M.

Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat

Un arrêt du 2 avril 2012 a confirmé ce jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande en garantie et, statuant à nouveau, a condamné la SCI à payer à la société France Pierre la somme de 161 002,19 euros

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

It originated in an application (no. 24662/94) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 by two   French nationals, Mr Marie-François Lehideux and Mr Jacques Isorni,

empêchés de siéger à compter du 6 avril 2006 et ont été remplacés par Catherine B..., vice-présidente du tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, et Jacques

Jacques BOULARD, Premier président de la cour d'appel Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première présidente de chambre M. Daniel BARLOW, Président de chambre M.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : S.A.

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

d'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF) enterré dans le sol ; qu'EDF-GDF a assigné la société Eurovia en réparation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné la société à payer

The workforce's demands included pay rises, which the management, led by the company chairman and managing director Mr   Jacques Calvet, refused to award. 10.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Stéphane Y... coupable du délit de contrefaçon d'un logiciel et l'a en répression condamné à 30 000 francs d'amende avec sursis, tout en ordonnant la confiscation des deux disquettes saisies, ainsi qu'à payer

compte fournisseur d'Alain X..., individualisées par l'indication du nom du SNMP" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable d'abus de confiance et le condamner à payer

formé par : - LA SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques