Serge, Francis, Jean XF..., demeurant ..., 19 / M. Pierre, Jacques XF..., demeurant ..., 20 / M. Bernard H..., demeurant 02220 Lesges par Branme, 21 / M.

c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y...

} .sE32676A4 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3173968A

:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2021)88 Execution of the decisions

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du deuxième tour des élections municipales de Vaires-sur-Marne, commune de plus de 3 500 habitants, et alors que le premier tour n'avait donné

Mohammed Z... ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-Pierre X..., ... ; M.

Jean-Jacques D..., titulaire STC, domicilié Y... Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 9 / M. Michel H..., suppléant STC, domicilié Y...

Jean-Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:10.5pt } .s856DF1B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10.5pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s2E932ED2 { margin-top

B..., Philippe Andres et Jean-Pierre A..., à payer à l'administration des Douanes la somme de 1 071 000 francs pour tenir lieu de confiscation de 51 kg de haschich ; "alors que, pour déterminer le

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Noël HURET, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.

C/ Laurent, Jacques Y...

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-François ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE agissant par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE

Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE

Jean X..., M. Michel X..., M. Philippe X..., M. Hubert X..., M. Jacques X..., M. Francis X..., M. Gilbert X..., M. Dominique X..., M. Thierry X..., Mme Martine X... et Mme Françoise X...

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s776E10E7 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .