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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bbab60c111a421beb78

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c0562

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0653

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c0701

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb13ea7c8c1129c070e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c074e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0784

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution du litige, - dire et juger que les coûts afférents aux mesures qui seraient prises en exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

La société Solignac, qui a pour activité le stockage de meubles pour une clientèle de fabricants et de distributeurs, a souscrit quatre contrats d'abonnement de maintenance et de location auprès de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250fa929f6bffa995b381

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

offrant une garantie dans la réservation de l'emplacement jusqu'à 8 heures ou d'une location simple payable à la journée, la gestion des abonnements, les règles afférentes au fonctionnement du marché

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de recherches article 659 du Code de Procédure Civile de Maître [G] Commissaire de Justice de Justice à [Localité 1] en date du 06/05/2025, la Société VECTEUR PLUS a assigné la Société AM BAT pour : JUGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] demande à la cour de : - Juger l'appel de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446133

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts : Les journaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58524ad0d5ee7d7e5cf4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le preneur doit souscrire des abonnements d'eau et d'électricité et le Syndicat des copropriétaires doit les résilier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007094110

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

    By letter dated 30 July 2015, the Government informed the Court that they proposed to make a declaration with a view to resolving the issues raised by the application. 6.

Source officielle

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