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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100671_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114127

Appel

9 février 2012

9 février 2012

refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d29

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été embauché le 26 novembre 1998 par la société Label en qualité de responsable assurance qualité ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, à laquelle la société pouvait

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144641

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EDUCATION LABELLEE VERS L'INSERTION SOCIALE

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59103

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

la labellisation d'un parcours de formation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106486_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A est le gérant et l'associé unique de la société Labo Pharma. Il est seul titulaire du pouvoir de décision et dispose de la signature bancaire.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d715

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

SITUEES A LA LANDE-DES-MAURES (VAR) ET FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA MARINE NATIONALE ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE AYANT DONNE CONGE AU LOCATAIRE, CE DERNIER A ENGAGE UNE ACTION POUR FAIRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

les conditions minimales de densité applicables aux élevages ; que ces faits ne doivent rien au hasard ni aux aléas de la conjoncture commerciale, mais relèvent d'un choix délibéré des intéressés pour faire

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425e8

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHARLES AYANT DEMANDE A SON AVOCAT DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR QU'IL SOIT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 3 JUILLET 1970

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e834

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

landen factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc898745

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec6586475

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec658647b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163126

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002908_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.

Source officielle