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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041114

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE LIDL et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b67cdc6046d47040bc3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29767cdc6046d47063f09

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d30cdc6046d47069d31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411a9cdc6046d472961fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423dacdc6046d472a8a87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4290ccdc6046d472bbbfb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42f30cdc6046d472c2211

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884647

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Charles X..., demeurant Capayrou, à Lamothe Capdeville (82130) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823489

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Sharina ; 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317295

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028567566

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955177

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Compagnie nationale du Rhône et à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258852

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569438

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834621

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038151221

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 février 2019, présentée par la garde des sceaux, ministre de la justice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle