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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372174cd580146773f3e1c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

(Tarn), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place Lapérouse à Albi (Tarn), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle

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CC

soc

61372140cd580146773f23bd

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Tarn), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est Place Lapérouse à Albi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978824

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat du SYNDICAT DES REALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA, DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009815

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019416

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970750

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Xavier X..., demeurant au lieu-dit "Le Fraysse" à Montredon-Labessonnie (81360) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007950216

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007956242

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007918755

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924677

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement, en date du 13 juin 1985, le tribunal administratif de Nancy a annulé les

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025280

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164451

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008104455

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP, Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868359

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Lambron, Maître des Requêtes,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082814

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008088076

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Lambron, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EDEPIS et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Clermontoise de télévision, - les conclusions

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130853

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262121

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623230

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle