Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

Lavergne, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etablissements Dantin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Laverne, M. Lucien François N..., demeurant ... (16ème), Melle Sophie Laverne, épouse de M. Jean-David X..., demeurant ... (16ème), 48) M. Pierre Henri N..., époux de Q...

Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si, compte tenu des diligences attentives qu'il avait personnellement manifestées dans le traitement de l'affaire Laperche, ajoutées au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laperrine-Madrelle-Eligne, société civile professionnelle, dont

Charles de X... de Lavergne, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M.

de salmonelles dans 25 g de produit ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la présence de salmonelles avait été décelée tant par l'expert judiciaire que par le laboratoire Larebron

Emery de X... de Lavergne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit des Assurances générales de France (AGF), dont le siège

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

articulation acroméo-claviculaire droite avec une impotence fonctionnelle, il a subi une incapacité totale temporaire de 10 jours ; qu il conserve une gêne respiratoire de la narine gauche et une discrète latéro-déviation

, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société Laperrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Laperrière frères, dont le siège

prestataire de services de nettoyage et hôteliers en milieu hospitalier ; que le 12 octobre 2005, l'union locale CGT de Montpellier a désigné Mme X... comme déléguée syndicale sur le site du CHU Lapeyronnie

l'égalité de traitement, saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement d'un rappel d'une prime de treizième mois versée aux salariés de la même entreprise, travaillant sur le site de l'hôpital Lapeyronie

Lavergne, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, dont le siège est ...

de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique a confié à la société Laperrière

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

[V] [C], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Entreprise Duplouy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Yves Lavergne, société à responsabilité limitée

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie