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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

695c1e3275782d5f06e4c5f2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695d6f6775782d5f0601186d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695d6f8775782d5f06011a72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

695d705f75782d5f060128a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697464a6cdc6046d4785273e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697acf61cdc6046d470c187a

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697b86f4cdc6046d472279d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697bf579cdc6046d472e95c8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697c214ccdc6046d47315d3a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80bc5cdc6046d47b0718b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80bc7cdc6046d47b071ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d80bcacdc6046d47b071fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69732329cdc6046d47645f1e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbb59cdc6046d473ad6b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbb5ccdc6046d473ad6fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbb34cdc6046d473ad420

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778953f7b81e1a5eb0a5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299518

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Accord d'établissement à durée déterminée portant sur la rémunération variable du site GXO de Beaulieu sur Layon

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d55e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e32

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

10.647 formé par Mme Liliane, Jeannine A..., demeurant à Chevregny (Aisne), Les Chaînées, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1986 par le président du tribunal de grande instance de Laon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON

SIREN 994201739Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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Modifications diverses

Lasson, Damien, André, Robert

SIREN 982216236Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/05/2026

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Ventes et cessions

CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin

SIREN 103944245Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2026

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Radiations

LASSON, Quentin, France, LASSON

SIREN 824705651Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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Procédures collectives

LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)

SIREN 832120794Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.

20/02/2026

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