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1 175 résultats pour « Laure COULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85845cdc6046d4718c1ff

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafd

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

née le 19 Mai 1971 à LYON (69003) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Élisant domicile au cabinet de Me Laure GENITEAU [...] [...]

Source officielle
CA

10e Chambre

6162e83c7dc295bdec6a570a

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

TOUBOUL, avoués, assistée de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure FRANCHITTO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - E.F.S. prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c76

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

, sept tubes de colle d'une valeur de 89, 08 euros au préjudice de CHANTEMUR SA, AUCHAN LAC, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200130_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103212_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103214_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb03bcaf505db69648b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 11 Mars 2020, enregistrée sous le n° 17/00440 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d33

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

social [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Gwendal Le Colleter

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] – REINA représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOCc/S.A

68676a35ae73470041cef8eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, elles indiquent que 'le lot menuiseries extérieures connaissait un taux d'avancement de 84% lorsque l'Eurl Lattanzio a quitté le chantier, que les menuiseries en façades étaient d'une couleur

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TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 639 803 121, ayant son siège social sis [Adresse 7], représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Représenté par Me Anne-laure E... J...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352476ce2e9a4f855779b4

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

BONALDI-NUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jean Alain JUNVOR, substituant Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau

Source officielle