Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Moderne philatélie, démonstratrice aux Galeries Lafayette où elle est titulaire du mandat de déléguée du personnel, a été élue, le

La société Marionnaud Lafayette a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

mandataire à la protection judiciaire des majeurs Centre hospitalier Henri Laborit, Service des Tutelles 370 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE

LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

Par un jugement n° 1300198 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la société Le Patio Lafayette.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 14/01/2025, STE MARIONNAUD LAFAYETTE déclare se désister de sa requête.

Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme à : Monsieur [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Mme [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

, - le syndicat des copropriétaires du 113, rue Lafayette, - le syndicat des copropriétaires du 115-117, rue Lafayette, - le syndicat des copropriétaires du 10, rue Bossuet.

Article 2 : La demande présentée par le centre d'action sanitaire et sociale de Chavaniac-Lafayette devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Paris Orfila Lafayette, de Me Delvolvé, avocat de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GALERIES LAFAYETTE, - les conclusions de M.

A la suite d'une expertise ordonnée en référé, il a assigné la Sci du cours Lafayette et l'entreprise Bazin afin d'obtenir réparation de ses préjudices.

Par déclaration du 8 octobre 2020, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, Mme [A] et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement.

GALERIES LAFAYETTE C/ S.A. GENEDIS S.A.

#LIPOR – Associação de Municípios para a Gestão Sustentável de Resíduos do Grande Porto e PreZero Portugal, S.A., contra Semural Waste & Energy, S.A.

GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre  67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1,

[Localité 8] Représentée par Me NEGRE substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société LAFAYETTE

Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ; ENTRE : Mme [T] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET